Prises de position de la SFMA lors des consultations sur les projets de loi au niveau fédéral

Dans le cadre de consultations menées par d'autres autorités, la SFMA peut exprimer son propre avis sur des projets d'actes réglementaires et sur des ordonnances en matière réglementaire. La SFMA peut publier ces prises de position sur son site Internet.

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