Coopération nationale et internationale

La SFMA coopère avec d'autres autorités suisses et étrangères pour faire respecter les lois sur les marchés financiers.

Les autorités coopèrent entre elles en Suisse et à l'étranger et coordonnent leurs enquêtes.

Coopération internationale

La SFMA peut demander des informations et des documents aux autorités étrangères de surveillance des marchés financiers pour l'aider dans ses activités d'application. Elle reçoit également chaque année plusieurs centaines de demandes d'assistance de la part d'autorités étrangères, par exemple lorsqu'un client a utilisé un compte dans une banque suisse pour commettre un abus de marché sur une devise étrangère.

Coopération internationale: demandes entrantes et sortantes (2021-2025) Les statistiques établies chaque année par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) montrent que la SFMA fait partie des autorités recevant le plus grand nombre de demandes au monde et que les autorités étrangères sont majoritairement satisfaites du traitement de ces demandes par la SFMA. La SFMA participe ainsi à la lutte mondiale contre les abus de marché. En savoir plus sur la coopération internationale

Coopération nationale

En Suisse, la SFMA coopère principalement avec les autorités judiciaires fédérales et cantonales pour faire respecter le droit des marchés financiers, en agissant conformément aux lois applicables et en coordonnant les enquêtes dans la mesure du possible. En savoir plus sur la coopération nationale

Graphiques et informations visuelles

Internationale Amtshilfe
Internationale Amtshilfe