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La SFMA réexamine la surveillance des intermédiaires d’assurance et signale les risques d’abus restants
La SFMA affirme que le cadre intermédiaire révisé a amélioré la protection des clients, tandis que les activités non autorisées et les pratiques de vente abusives nécessitent encore des mesures.
La loi révisée sur la surveillance des assurances et l’ordonnance sur la surveillance des assurances sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et ont sensiblement modifié le marché des intermédiaires d’assurance. Lors d'un symposium à Berne avec des spécialistes du secteur, la SFMA a passé en revue les deux premières années et demie du nouveau cadre, notant les progrès réalisés dans la protection des clients tout en avertissant que les activités non autorisées restent répandues.
Plus de 1 000 participants ont assisté au symposium intermédiaire. La SFMA a discuté de l'évolution du marché, des questions d'enregistrement et des premiers enseignements en matière de surveillance depuis l'entrée en vigueur des règles révisées. Environ 12 000 intermédiaires non liés sont désormais inscrits auprès de la SFMA. Depuis le 1er janvier 2024, plus de 7 000 intermédiaires se sont inscrits au registre et environ 3 000 en sont sortis.
La SFMA a également observé un niveau important d’activités non autorisées et de comportements abusifs dans les points de vente au début du nouveau régime. Cela se reflète dans les conclusions des superviseurs et dans de nombreuses plaintes de clients. Des milliers de clients d'assurance sont concernés chaque année, la protection des clients reste donc la priorité centrale de l'autorité.
La supervision est établie et efficace
Les nouvelles règles ont généralement été mises en œuvre de manière rapide et cohérente. La SFMA a maintenu un dialogue étroit avec les représentants de l'industrie sur les questions fondamentales et les problèmes de mise en œuvre, y compris l'élaboration de nouvelles normes minimales de formation. Le cadre de surveillance est désormais établi et fonctionne. La qualité des marchés de distribution s'est améliorée, notamment grâce à de meilleurs contrôles de distribution et à des normes de formation soutenues par des programmes de formation complémentaires.
Les pratiques frauduleuses restent préoccupantes
La SFMA estime toujours nécessaire de lutter contre les abus. Les principaux problèmes incluent des conseils inadaptés émanant d'intermédiaires insuffisamment qualifiés, des polices d'assurance-vie vendues sans informations transparentes sur les coûts ou sans évaluation de leur adéquation, et une faible sensibilisation aux obligations d'information. Dans les cas plus graves, les clients subissent des pressions ou des promesses de retour irréalistes.
La SFMA surveille également les signatures falsifiées, les usurpations d'identité, les qualifications falsifiées et le démarchage téléphonique continu, même si le démarchage téléphonique est interdit. De tels comportements sont souvent liés à des modèles économiques opaques. La SFMA estime que les opérateurs non autorisés représentent encore environ 10 % de tous les acteurs du marché et enquête de manière décisive sur les indices de comportement fautif.
Consultations de suivi ordonnées
La SFMA est déjà intervenue dans de nombreux cas, notamment en arrêtant la distribution. Cela a éloigné du marché de nombreuses personnes insuffisamment qualifiées. Les intermédiaires qui ne remplissent pas leurs obligations reçoivent des avertissements, les cas graves peuvent donner lieu à des plaintes pénales et les enregistrements ou licences peuvent être retirés.
Un instrument important est la consultation de suivi, qui examine la couverture d'assurance actuelle et recherche, le cas échéant, des résultats équitables pour les assurés. La SFMA a initié de telles consultations auprès de nombreux assureurs, touchant des milliers de clients, et suit de près la mise en œuvre et les résultats.
Le niveau souhaité de protection des clients n’est pas encore pleinement atteint. Les mauvaises conduites en matière de distribution nuisent aux assurés et aux acteurs du marché en raison d’une atteinte à leur réputation et d’une hausse des coûts. La SFMA attend des conseils centrés sur le client, des produits avec une véritable valeur ajoutée et un examen critique des incitations mal alignées, y compris des commissions élevées.