Instruments de contrôle

En fonction de la catégorie et de la notation d'un établissement, la SFMA définit l'approche prudentielle à adopter, qui définit l'intensité de la surveillance et les instruments utilisés. En principe, la SFMA dispose de trois outils de surveillance différents: la surveillance directe, la surveillance indirecte et la collecte de données de marché.

• Collecte de données