Le Groupe d’action financière
La SFMA est représentée au sein du Groupe d'action financière sur le blanchiment d'argent par une délégation conduite par le Secrétariat d'État aux finances internationales. Elle peut ainsi participer aux groupes de travail de l'organisation et influencer l'élaboration et l'interprétation des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ces normes sont décisives pour la législation.
- Groupe d'action financière sur le blanchiment d'argent (GAFI)
- Membres et observateurs du GAFI
- Rapport de suivi de l'évaluation mutuelle de la Suisse 2023
- Rapport de suivi de l'évaluation mutuelle de la Suisse 2020
- Rapport d'évaluation mutuelle de la Suisse 2016
Le Groupe d'action financière sur la monnaie Le blanchiment d’argent (GAFI) est une organisation internationale intergouvernementale. Il a été créé par le G8 et comprend 39 membres, dont 37 sont des juridictions membres et deux sont des organisations régionales (Commission européenne et Conseil de coopération du Golfe). Le Secrétariat du GAFI est situé à Paris, au siège de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Ce que fait le GAFI
L'objectif principal du GAFI est d'établir des normes internationales pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il garantit également que les normes ont été mises en œuvre efficacement via des mesures juridiques, réglementaires et opérationnelles dans le cadre des évaluations mutuelles des pays. Par ailleurs, le GAFI élabore des lignes directrices sur la mise en œuvre des normes, compile des documents de bonnes pratiques et publie des rapports de typologie sur le blanchiment d'argent.
Recommandations sur la lutte contre le blanchiment d'argent
Le GAFI a publié 40 recommandations sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces recommandations ont été publiées pour la première fois en 1990 et révisées en 1996, 2001, 2003 et 2012. Bien que ces recommandations ne soient pas juridiquement contraignantes (soft law), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) les ont officiellement reconnues comme des normes internationales, et plus de 180 pays à travers le monde se sont engagés à s'y conformer. Les évaluateurs internationaux vérifient et évaluent régulièrement si les recommandations du GAFI ont été transposées dans le droit national. La législation et la réglementation suisses en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont largement conformes aux recommandations du GAFI.