FinTech : rapport d’avancement et de situation 2020
Ces dernières années, l'une des principales priorités de la SFMA a été le traitement des demandes liées aux modèles commerciaux basés sur la FinTech. Rien qu’en 2020, elle a mené une centaine d’enquêtes préliminaires dans ce contexte. Le grand nombre d'offres initiales de pièces de monnaie (ICO) en Suisse en est un facteur important.
Dans une ICO, les investisseurs transfèrent généralement leurs actifs à un organisateur d'ICO et reçoivent en retour des jetons nouvellement créés basés sur la blockchain. La SFMA a récemment constaté une certaine diminution du nombre de ces offres. En outre, il a tendance à recevoir moins de signalements concernant des prestataires de services FinTech susceptibles d’opérer sans autorisation. Cette tendance à la baisse est probablement due notamment au fait que les acteurs du secteur FinTech connaissent désormais mieux les paramètres juridiques de ces offres. La SFMA a ainsi pu mener à bien la majorité des enquêtes en cours. Afin de garantir que les exigences du droit des marchés financiers soient respectées dans le secteur FinTech, la SFMA a étroitement soutenu les prestataires concernés dans la mise en œuvre de mesures ou a ordonné de telles mesures dans le cadre d'une procédure d'enforcement. Les modèles économiques faisant appel à la technologie blockchain suscitent toujours un intérêt considérable parmi les investisseurs. Les acteurs douteux des marchés financiers continuent d'en profiter en lançant des offres correspondantes et en recrutant souvent des clients via une présence sur Internet. En règle générale, ils tentent d’induire les investisseurs en erreur et de les inciter à investir dans des crypto-monnaies sous de faux prétextes impliquant des sociétés et des produits qui n’existent pas. Si la SFMA connaît de tels acteurs des marchés financiers, elle les inscrit sur sa liste d'avertissement et alerte ainsi les investisseurs. Elle consulte également les autorités pénales nationales et les autorités de contrôle étrangères à cet égard. Au cours de l'année sous revue, 140 acteurs des marchés financiers ont été placés sur la liste d'avertissement. (Extrait du rapport annuel 2020)