Prévenir et combattre le greenwashing
Le mandat de la SFMA consiste notamment à protéger les clients et les investisseurs des marchés financiers contre toute conduite commerciale inappropriée, en particulier contre la tromperie. L'objectif principal de la SFMA en matière de greenwashing est de garantir que les clients et les investisseurs ne soient pas induits en erreur.
La demande de produits et services financiers durables de la part des clients et des investisseurs reste élevée. Il existe un risque que les clients et les investisseurs soient induits en erreur, sciemment ou inconsciemment, sur les caractéristiques durables des produits et services financiers (« greenwashing »). Les enquêtes de la SFMA montrent que les prestataires font souvent des promesses vagues, voire trompeuses, sur la durabilité de leurs produits et services.
Les dispositions légales en Suisse contiennent notamment une interdiction de tromperie en ce qui concerne les placements collectifs de capitaux. Les investisseurs devraient également être en mesure de prendre des décisions d’investissement éclairées sur les produits commercialisés comme étant durables. Dans le cas des fonds suisses, par exemple, la SFMA a clarifié les informations qui doivent figurer dans la documentation si les fonds sont qualifiés de durables. Dans les demandes d'approbation de produits, les gestionnaires de fonds sont invités à fournir des informations supplémentaires sur les objectifs de durabilité poursuivis, leur mise en œuvre et leur impact éventuel. Cela permet à la SFMA de mieux évaluer s’il y a tromperie et d’intervenir en conséquence. Dans un souci de bonnes pratiques, la SFMA recommande dans ce contexte un reporting transparent et régulier. La SFMA veille également à ce que les institutions qui gèrent des placements collectifs liés au développement durable soient correctement organisées. Il s’agit notamment de veiller à ce que les critères liés à la durabilité soient intégrés dans le processus de décision d’investissement, à ce que l’expertise appropriée soit disponible et à ce que la gestion des risques tienne également compte des risques inhérents à la durabilité. En outre, la SFMA sensibilise les prestataires de services financiers proposant des produits ou services financiers liés au développement durable aux risques de greenwashing associés au processus de conseil (au point de vente). Ces risques devraient être limités par les prestataires de services financiers, notamment compte tenu de leur responsabilité civile potentielle.
Dans l'ensemble, la capacité de la SFMA à prévenir et combattre efficacement le greenwashing est limitée. En particulier, il manque des exigences spécifiques en matière de transparence et de responsabilité en matière de durabilité, tout comme des cadres de contrôle efficaces pour l'action au point de vente. Ainsi, outre les exigences de transparence des fonds, la SFMA se concentre sur le respect des exigences générales dans les domaines de la gouvernance, de la gestion des risques et du système de contrôle interne. Les spécifications réglementaires pourraient fournir à la SFMA des instruments supplémentaires pour lutter plus efficacement contre le greenwashing.